Document parlementaire 46K0661

Projet de loi modifiant l'article 36, § 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Travailleuses occupées à des travaux de transport - Intervalle entre la cessation et la reprise du travail)

	Fiche complète
	19/03/1986
Vote Chambre	29/01/1987
Vote Sénat	13/11/1986
Date de la loi	04/02/1987
Date moniteur	21/03/1987
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-S0200/001-1985-1986 00/000-K0661/001-1986-1987
Document Sénat	46S0200 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1986
Sous-documents	002 30/10/1986 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)
Document Chambre	46K0661 FARDE
Date de dépôt	14/11/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	14/11/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/01/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	14/01/1987   EN DISCUSSION 14/01/1987   ADOPTE
Incident	14/01/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/01/1987   EN DISCUSSION 29/01/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/11/1986   EN DISCUSSION 13/11/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL