Document parlementaire 46K0707

Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie. (Réserve de miliciens ayant accompli leur service militaire à la gendarmerie)

	Fiche complète
	11/12/1986
Vote Chambre	29/01/1987
Vote Sénat	26/02/1987
Date de la loi	04/03/1987
Date moniteur	13/03/1987
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-K0707/001-1986-1987 00/000-S0466/001-1986-1987
Document Chambre	46K0707 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1987
Sous-documents	002 17/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Belmans (Auteur)   003 06/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur) Chevalier (Auteur) Lefeber (Auteur) Van Steenkiste (Auteur) Pepermans (Auteur) Les amendements n°s 3, 4, 6, 7, 9, 10 et 13 de M. Chevalier ainsi que les amendements n°s 14 et 15 de M. Pepermans (Doc. 707/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   004 23/01/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Hecke (Auteur)
Document Sénat	46S0466 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/01/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/02/1987
Sous-documents	002 12/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Nevel (Auteur)   003 23/02/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Hecke, Johan
Calendrier	07/12/1986   EN DISCUSSION 11/12/1986   EN DISCUSSION 06/01/1987   EN DISCUSSION 06/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1987   EN DISCUSSION 29/01/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 26/02/1987   EN DISCUSSION 26/02/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE