Document parlementaire 46K0751

Projet de loi relatif à la santé des animaux. (Lutte contre les maladies des animaux)

	Fiche complète
	13/03/1986
Vote Chambre	26/02/1987
Vote Sénat	29/01/1987
Date de la loi	24/03/1987
Date moniteur	17/04/1987
Moniteur n°	76
Moniteur erratum	23/06/1987 118
Documents principaux	00/000-S0194/001-1985-1986 00/000-K0751/001-1986-1987
Document Sénat	46S0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1987
Sous-documents	002 11/12/1986 RAPPORT Auteur(s) Bataille (Auteur)   003 14/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Lafosse (Auteur)   004 14/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Flandre (Auteur) Trussart (Auteur)   005 14/01/1987 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur) Lafosse (Auteur) Basecq (Auteur)
Document Chambre	46K0751 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/01/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/01/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/02/1987
Sous-documents	002 18/02/1987 RAPPORT Auteur(s) Beerden (Auteur)   003 24/02/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Brisart (Auteur) Pepermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Beerden, Georges
Calendrier	11/02/1987   EN DISCUSSION 11/02/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 26/02/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/01/1987   EN DISCUSSION 29/01/1987   EN DISCUSSION 29/01/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX