Document parlementaire 46K0838

Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur les filières organisant l'afflux de demandeurs d'asile en Belgique.

	Fiche complète
	27/03/1987
Documents principaux	00/000-K0838/001-1986-1987
Document Chambre	46K0838 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	27/03/1987
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	09/04/1987
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	Antoinette, Spaak (Auteur) , Jean, Mottard (Auteur) , Luc, Van den Bossche (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE