Document parlementaire 46K0857

Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève le 28 septembre 1984.

	Fiche complète
	08/09/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	09/04/1987
Date de la loi	14/07/1987
Date moniteur	02/02/1988
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-S0364/001-1985-1986 00/000-K0857/001-1986-1987
Document Sénat	46S0364 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/09/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 11/03/1987 RAPPORT Auteur(s) Kelchtermans (Auteur)
Document Chambre	46K0857 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/04/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/04/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   ADOPTE
Incident	03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT