Document parlementaire 46K0859

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, et de l'Annexe, faites à Genève le 6 avril 1974.

	Fiche complète
	09/10/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	09/04/1987
Date de la loi	17/07/1987
Date moniteur	08/03/1988
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-S0371/001-1985-1986 00/000-K0859/001-1986-1987
Document Sénat	46S0371 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/10/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Dénonciation par la Belgique (Moniteur belge du 5 décembre 2019)
Date de fin	09/04/1987
Sous-documents	002 11/03/1987 RAPPORT Auteur(s) Descamps (Auteur)
Document Chambre	46K0859 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/04/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/04/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	,
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   ADOPTE
Incident	03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	04/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	07/04/1987   EN DISCUSSION 09/04/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE