Document parlementaire 46K4_19C-782

Budget de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1986.

	Fiche complète
	21/05/1987
Vote Chambre	01/07/1987
Documents principaux	00/000-K4/19C-782/001-1986-1987 00/000-S5-XIX-C/001-1985-1986
Document Chambre	46K4/19C-782 BUDGET
Date de dépôt	21/05/1987
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/05/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/07/1987
Sous-documents	002 21/05/1987 MODIFICATIONS Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Doc. 4/19C-782/1   003 23/06/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) D'hondt (Auteur) Voir Doc. 4/19A-872/3   004 18/08/1987 ANNEXE Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/19A-872
Document Sénat	46S5-XIX-C FARDE
Date de dépôt	01/07/1987
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris D'hondt, Denis
Calendrier	02/06/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   EN DISCUSSION 05/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   EN DISCUSSION 18/06/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS