Document parlementaire 46K5-V

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	13/06/1986
Vote Chambre	28/10/1986
Vote Sénat	12/06/1986
Date de la loi	24/11/1986
Date moniteur	28/11/1986
Moniteur n°	229
Moniteur erratum	17/12/1986 242
Documents principaux	00/000-S6-V/001-1985-1986 00/000-K5-V/001-1985-1986
Document Sénat	46S6-V PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1986
Sous-documents	002 16/04/1986 RAPPORT Auteur(s) Friederichs (Auteur) Crédits secteur Premier Ministre   003 15/05/1986 RAPPORT Auteur(s) Willemsens (Auteur) Crédits secteur Politique et Programmation scientifiques
Document Chambre	46K5-V FARDE
Date de dépôt	13/06/1986
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	13/06/1986
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/10/1986
Sous-documents	002 08/09/1986 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur) Crédits secteur Premier Ministre   003 08/09/1986 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur) Crédits secteur Politique et Programmation scientifiques
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	29/07/1986   EN DISCUSSION 29/07/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/10/1986   EN DISCUSSION 28/10/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1986   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/06/1986   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES