Document parlementaire 46K5_22-990

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1987.

	Fiche complète
	24/09/1987
Documents principaux	00/000-K5/22-990/001-1986-1987
Document Chambre	46K5/22-990 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1987
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1987
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES