Document parlementaire 46K5_7-932

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	11/06/1987
Vote Chambre	03/11/1987
Vote Sénat	11/06/1987
Date de la loi	23/11/1987
Date moniteur	09/12/1987
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-S6-VII/001-1985-1986 00/000-K5/7-932/001-1986-1987
Document Sénat	46S6-VII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de fin	11/06/1987
Sous-documents	002 21/05/1987 RAPPORT Auteur(s) Van Eetvelt (Auteur)
Document Chambre	46K5/7-932 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/06/1987
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	03/11/1987
Sous-documents	002 28/10/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Detremmerie (Auteur) Voir Doc. 4/930/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K4/930
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Detremmerie, Jean-Pierre
Calendrier	17/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   EN DISCUSSION 24/09/1987   EN DISCUSSION 07/10/1987   EN DISCUSSION 14/10/1987   EN DISCUSSION 28/10/1987   EN DISCUSSION 28/10/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/11/1987   EN DISCUSSION 03/11/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1987   EN DISCUSSION 04/06/1987   EN DISCUSSION 11/06/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES