Document parlementaire 46S0134

Proposition de loi relative à l'exercice de certains pouvoirs en cas de tension internationale grave. (Défense civile de la Nation)

	Fiche complète
	06/02/1986
Documents principaux	00/000-S0134/001-1985-1986
Document Sénat	46S0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1986
Date d'envoi	20/02/1986
Auteur(s)	Robert, Close (Auteur) , Marcel, Friederichs (Auteur) , Jacques, Vandenhaute (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , José, Desmarets (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GOUVERNEMENT | GUERRE | PROTECTION CIVILE