Document parlementaire 46S0143

Proposition de loi visant à permettre aux jeunes sportifs de poursuivre leurs activités sportives durant le temps de service militaire.

	Fiche complète
	13/02/1986
Documents principaux	00/000-S0143/001-1985-1986
Document Sénat	46S0143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1986
Date d'envoi	06/03/1986
Auteur(s)	Jean, Gevenois (Auteur) , Bernard, Eicher (Auteur) , Roger, Delcroix (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | SPORTS