Document parlementaire 46S0263

Proposition de résolution tendant à créer une Commission d'information, chargée d'examiner et d'apprécier les dispositions relatives à la sécurité dans les centrales nucléaires ainsi que les mesures d'information et de protection des populations et les dispositifs d'évacuation en cas d'augmentation de la radioactivité sur le territoire du Royaume.

	Fiche complète
	15/05/1986
Vote Sénat	15/05/1986
Documents principaux	00/000-S0263/001-1985-1986
Document Sénat	46S0263 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	15/05/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/05/1986
Date d'envoi	15/05/1986
Auteur(s)	Robert, Gijs (Auteur) , Roger, Lallemand (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , Janine, Delruelle (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Raymond, Langendries (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur)
Date de fin	15/05/1986
Sous-documents	002 23/03/1987 RAPPORT Auteur(s) De Kerpel (Auteur) de Wasseige () Intitulé du rapport : Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. (Ukraine)   003 15/10/1987 RAPPORT Auteur(s) De Kerpel () de Wasseige () Intitulé du rapport : Conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. (Ukraine)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1986   EN DISCUSSION 15/05/1986   ADOPTE 10/06/1986   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/05/1987   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/05/1988   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/05/1988   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE