Document parlementaire 46S0567

Proposition de loi portant réduction, en faveur des familles nombreuses, de la taxe de circulation sur les voitures automobiles.

	Fiche complète
	04/06/1987
Documents principaux	00/000-S0567/001-1986-1987
Document Sénat	46S0567 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1987
Date d'envoi	02/07/1987
Auteur(s)	Michel, Capoen (Auteur) , André, Geens (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | FAMILLE | ROULAGE | TAXES