Document parlementaire 46S0608

Proposition de loi favorisant l'accueil du troisième enfant dans les familles. (Mère au foyer - Déductibilité fiscale)

	Fiche complète
	03/07/1987
Documents principaux	00/000-S0608/001-1986-1987
Document Sénat	46S0608 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Pierre, Clerdent (Auteur) , Jean-Pierre, de Clippele (Auteur) , Alfred, Evers (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Lucien, Glibert (Auteur) , Pierre, Hazette (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | FAMILLE