Document parlementaire 46S0641

Proposition de création d'une commission d'enquête du Sénat sur le détournement de milliards de francs dans le cadre de la sécurité sociale. (Fonds alloués aux unions nationales des fédérations de sociétés mutualistes et aux syndicats dits représentatifs)

	Fiche complète
	23/10/1987
Documents principaux	00/000-S0641/001-1987-1988
Document Sénat	46S0641 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	23/10/1987
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	06/11/1987
Date d'envoi	06/11/1987
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Alberic, Vandekerckhove (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE