Document parlementaire 54K0228

Proposition de résolution visant à réaffirmer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes et la nécessité de poursuivre sa mise en oeuvre au sein des pays de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2014
Documents principaux 00/000-K0228/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0228001   487 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 03/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 05/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - PRINCIPE D'EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES
Sous-documents
002  [410 Kb] 16/03/2015 ADDENDUM
Date de distribution 17/03/2015
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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