Document parlementaire 54K0406

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une politique adaptée dans le cadre de la lutte contre la consommation abusive d'alcool.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2014
Vote Chambre 14/07/2016
Documents principaux 00/000-K0406/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0406001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/10/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 10/10/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE LA CONSOMMATION ABUSIVE D'ALCOOL
Date de fin 14/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [407 Kb] 26/01/2015 ADDENDUM
Date de distribution 27/01/2015
 
003  [439 Kb] 07/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Gustin MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementRenate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
 
004  [547 Kb] 24/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/2016
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
005  [464 Kb] 28/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2016
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
 
006  [1048 Kb] 08/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 08/07/2016
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
007  [441 Kb] 08/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/07/2016
 
008  [547 Kb] 08/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 12/07/2016
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
009  [467 Kb] 14/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/2016
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
 
010  [444 Kb] 14/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1173001 (571 Kb)
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  54K1615001 (720 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 19/05/2015   EN DISCUSSION
19/05/2015   EN REUNION
26/05/2015   EN DISCUSSION
10/05/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN DISCUSSION
28/06/2016   EN DISCUSSION
28/06/2016   ADOPTE
Rapport   54K0406006   08/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2016   EN DISCUSSION
14/07/2016   EN REUNION
14/07/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P540406
Descripteur Eurovoc principal ALCOOLISME
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | JEUNE | MINORITE CIVILE | RISQUE SANITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions