Document parlementaire 54K0573

Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption.

	Fiche complète
	SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt	06/11/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0573/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0573001   488 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	06/11/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/2014
Date de distribution	06/11/2014
Date d'envoi	20/11/2014
Auteur(s)	Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION
Date de fin	19/07/2018
Statut	14 SANS OBJET
Sous-documents	002  [411 Kb] 16/07/2018 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 16/07/2018 Auteur(s) Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR)  Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) VOIR DOC. / ZIE STUK K2240/6-2017/2018
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   54K2240001 (472 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Thoron, Stéphanie MR Delizée, Jean-Marc PS Fonck, Catherine cdH
Calendrier	27/05/2015   EN DISCUSSION 27/05/2015   EN REUNION 18/11/2015   EN DISCUSSION 20/04/2016   EN DISCUSSION 06/07/2016   EN DISCUSSION 05/10/2016   EN DISCUSSION 21/03/2017   EN DISCUSSION 16/05/2017   EN DISCUSSION 04/07/2018   EN DISCUSSION 04/07/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	54K0573002   16/07/2018
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/07/2018   EN DISCUSSION 17/07/2018   EN REUNION 17/07/2018   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/07/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	17/07/2018   RENVOI EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	06/11/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P540573
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | DROIT DE LA FAMILLE

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