	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/11/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0641/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0641001 442 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	19/11/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/2014
Date de distribution	20/11/2014
Date d'envoi	27/11/2014
Auteur(s)	Barbara, Pas VB (AUTEUR) Filip, Dewinter VB (AUTEUR) Jan, Penris VB (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE FRANCOPHONE ET ORDRE NEERLANDOPHONE DES MEDECINS
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	19/11/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| MEDECIN