	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/11/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0649/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0649001 485 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	19/11/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/2014
Date de distribution	19/11/2014
Date d'envoi	27/11/2014
Auteur(s)	Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
Commentaire	GROUPEMENTS NON DEMOCRATIQUES - INTERDICTION
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	19/11/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc	DISCRIMINATION SEXUELLE \| DISCRIMINATION RELIGIEUSE \| RACISME \| LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| DISCRIMINATION ETHNIQUE \| VIOLENCE \| DISCRIMINATION BASEE SUR LA NATIONALITE \| DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Mots-clés libres	MILICE PRIVEE