Document parlementaire 54K0678

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	03/12/2014
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	22/01/2015
Date de la loi	22/02/2015
Date moniteur	23/03/2015
Moniteur n°	076
Documents principaux	00/000-K0678/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0678001   847 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	03/12/2014
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	08/12/2014
Date d'envoi	03/12/2014
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF - ANNEE 2008
Date de fin	22/01/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [483 Kb] 07/01/2015 RAPPORT Date de distribution 14/01/2015 Auteur(s) Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)    003  [8561 Kb] 07/01/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 07/01/2015   004  [416 Kb] 22/01/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/01/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Deseyn, Roel CD&V
Calendrier	06/01/2015   EN DISCUSSION 06/01/2015   EN REUNION 06/01/2015   ADOPTE
Rapport	54K0678002   07/01/2015
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/01/2015   EN DISCUSSION 22/01/2015   EN REUNION 22/01/2015   ADOPTE
Compétence	03/12/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P540678
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	EXECUTION DU BUDGET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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