Document parlementaire 54K0680
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Médiateurs fédéraux, Commission pour la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat et Commission BIM: - comptes de l'année budgétaire 2013 - ajustements du budget 2014 - propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2015
| Fiche complète | |||||||||||||||||||||||
| 16/12/2014 | |||||||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 18/12/2014 | ||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K0680/001-2014/2015-0 | ||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 54K0680001
797 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0 |
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Date de dépôt |
16/12/2014 | ||||||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
16/12/2014 | ||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) |
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| Commentaire |
COMPTES ANNEE BUDG 2013-AJUSTEM ANNEES BUDG 2014-PROP BUDG 2015 | ||||||||||||||||||||||
| Date de fin |
18/12/2014 | ||||||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
18/12/2014 EN DISCUSSION
18/12/2014 EN REUNION 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2014 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P540680 | ||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE | ||||||||||||||||||||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COMMISSION BIM | MEDIATEUR FEDERAL | COMMISSION VIE PRIVEE |