Document parlementaire 54K0767

Présentation 1° du rapport intermédiaire (janvier-octobre 2014) du Comité scientifique du Centre d'arbitrage en matière d'abus sexuels; 2° du rapport annuel 2012-2013 des points de contact de l'Eglise pour abus sexuels de mineurs dans une relation pastorale; 3° de la politique générale de l'Eglise en matière d'abus sexuels et de faits de pédophilie, illustrée par certaines situations particulières

Fiche complète
12/01/2015
Documents principaux 00/000-K0767/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K0767001   1547 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 12/01/2015
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/01/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE ARBITRAGE ABUS SEXUELS - POINTS DE CONTACT DE L'EGLISE - RAPPORT
Date de fin 23/05/2019
Sous-documents
002  [938 Kb] 17/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 17/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
003  [535 Kb] 01/02/2016 RAPPORT
Date de distribution 01/02/2016
 
004  [5067 Kb] 10/04/2017 RAPPORT
Date de distribution 11/04/2017
RAPPORT FINAL / EINDVERSLAG
 
005  [506 Kb] 10/05/2017 RAPPORT
Date de distribution 10/05/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
RAPPORT FINAL / EINDVERSLAG
 
Analyse des interventions P540767
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | RELIGION | ENQUETE JUDICIAIRE | CLERGE | PEDOPHILIE | DELIT SEXUEL | AIDE AUX VICTIMES

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