	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/01/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0815/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K0815001 569 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	20/01/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/2015
Date de distribution	21/01/2015
Date d'envoi	29/01/2015
Auteur(s)	Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Commentaire	INCAPACITE DE TRAVAIL - TRAJETS SUPPLEMENTAIRES DE REINSERTION
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	20/01/2015 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	REINSERTION PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc	CONTRAT DE TRAVAIL \| DROIT DU TRAVAIL \| INCAPACITE DE TRAVAIL \| ASSURANCE MALADIE \| REINSERTION PROFESSIONNELLE \| MALADIE CHRONIQUE