Document parlementaire 54K1003

Thèmes annuels 1. Les accords commerciaux

Fiche complète
14/01/2016
Documents principaux 00/000-K1003/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1003001   2406 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 14/01/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Commentaire ACCORDS COMMERCIAUX - TTIP - TISA - DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de fin 23/05/2019
Sous-documents
002  [890 Kb] 08/02/2016 RAPPORT
Date de distribution 09/02/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementSarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
 
003  [3838 Kb] 02/05/2016 RAPPORT
Date de distribution 02/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
004  [633 Kb] 06/10/2016 RAPPORT
Date de distribution 06/10/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
 
Analyse des interventions P541003
Descripteur Eurovoc principal ACCORD COMMERCIAL
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ACCORD COMMERCIAL | POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | POLITIQUE DE COOPERATION | BURUNDI | DEVELOPPEMENT DURABLE

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