	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/05/2015
Documents principaux	00/000-K1084/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1084001 478 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	11/05/2015
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	21/05/2015
Date de distribution	12/05/2015
Date d'envoi	21/05/2015
Auteur(s)	Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire	SERVICE CITOYEN GENERALISE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	INTEGRATION SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	INTEGRATION SOCIALE \| BENEVOLAT \| SERVICE CIVIL \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| DEVOIRS DU CITOYEN