Document parlementaire 54K1111

Proposition de résolution concernant les travailleurs détachés.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2015
Vote Chambre 23/07/2015
Documents principaux 00/000-K1111/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1111001   523 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 27/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/2015
Date de distribution 27/05/2015
Date d'envoi 28/05/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS DETACHES - DIRECTIVE 96/71/CE
Date de fin 23/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [474 Kb] 12/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
003  [452 Kb] 16/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [408 Kb] 17/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 17/06/2015
 
005  [441 Kb] 19/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2015
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
006  [429 Kb] 08/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphanie, Thoron MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
 
007  [408 Kb] 09/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 13/07/2015
 
008  [663 Kb] 14/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 14/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
 
009  [453 Kb] 14/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/07/2015
 
010  [485 Kb] 22/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 27/07/2015
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
011  [454 Kb] 23/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/07/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0225001 (474 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0841001 (521 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0886001 (1034 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN REUNION
08/07/2015   ADOPTE
Rapport   54K1111008   14/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541111
Descripteur Eurovoc principal LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | DIRECTIVE CE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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