Document parlementaire 54K1117

Proposition de résolution relative aux données ouvertes au sein du Groupe SNCB.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2015
Vote Chambre 09/07/2015
Documents principaux 00/000-K1117/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1117001   446 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 28/05/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2015
Date de distribution 01/06/2015
Date d'envoi 11/06/2015
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Foret MR (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - DONNEES OUVERTES
Date de fin 09/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 04/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 08/06/2015
 
003  [407 Kb] 12/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 15/06/2015
 
004  [422 Kb] 23/06/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
005  [516 Kb] 26/06/2015 RAPPORT
Date de distribution 03/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
006  [409 Kb] 26/06/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/06/2015
 
007  [437 Kb] 09/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 23/06/2015   EN DISCUSSION
23/06/2015   EN REUNION
23/06/2015   ADOPTE
Rapport   54K1117005   26/06/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN REUNION
09/07/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541117
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE | BASE DE DONNEES
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'INFORMATION | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | TRANSPORT FERROVIAIRE | BASE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | APPLICATION DE L'INFORMATIQUE
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions