Document parlementaire 54K1146

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/06/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1146/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1146001   465 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	08/06/2015
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/06/2015
Date de distribution	10/06/2015
Date d'envoi	18/06/2015
Auteur(s)	Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Commentaire	SUPPLEMENTS D'HONORAIRES - INTERDICTION
Sous-documents	002  [552 Kb] 04/02/2019 RAPPORT Date de distribution 04/02/2019 Auteur(s) Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Senesael, Daniel PS
Calendrier	20/10/2015   EN DISCUSSION 20/10/2015   EN REUNION 22/01/2019   EN DISCUSSION 22/01/2019   REJETE
Rapport	54K1146002   04/02/2019
Compétence	08/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541146
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	FRAIS D'HOSPITALISATION | HOSPITALISATION | MEDECIN | REVENU NON SALARIAL | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE

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