Document parlementaire 54K1174

Proposition de résolution visant à intégrer et à ancrer le droit à la protection sociale dans la politique internationale belge.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/2015
Vote Chambre 04/05/2016
Documents principaux 00/000-K1174/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1174001   547 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 16/06/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/06/2015
Date de distribution 17/06/2015
Date d'envoi 18/06/2015
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE BELGE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - DROIT PROTECTION SOCIALE
Date de fin 04/05/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 18/06/2015 ADDENDUM
Date de distribution 19/06/2015
 
003  [409 Kb] 24/09/2015 ADDENDUM
Date de distribution 25/09/2015
 
004  [454 Kb] 23/10/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
005  [430 Kb] 10/03/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
006  [428 Kb] 16/03/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
007  [449 Kb] 19/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2016
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
 
008  [907 Kb] 28/04/2016 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
 
009  [466 Kb] 29/04/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/04/2016
 
010  [465 Kb] 04/05/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Pehlivan, Fatma sp.a
Calendrier 27/10/2015   EN DISCUSSION
27/10/2015   EN REUNION
08/03/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   EN DISCUSSION
19/04/2016   ADOPTE
Rapport   54K1174008   28/04/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2016   EN DISCUSSION
04/05/2016   EN REUNION
04/05/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541174
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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