Document parlementaire 54K1216

Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs en vue d'une relance sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/06/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1216/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1216001   478 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 29/06/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 30/06/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Commentaire RELANCE SOCIALE - POUVOIR D'ACHAT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 29/06/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR D'ACHAT | RELANCE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc JEUNE TRAVAILLEUR | POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE FISCALE | POUVOIR D'ACHAT | RELANCE ECONOMIQUE | REVALORISATION DES SALAIRES | TRAVAILLEUR AGE

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