Document parlementaire 54K1226

Proposition de résolution relative aux "minerais des conflits".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/07/2015
Vote Chambre 23/07/2015
Documents principaux 00/000-K1226/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1226001   499 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 02/07/2015
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2015
Date de distribution 03/07/2015
Date d'envoi 02/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellement Sarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire MINERAIS DES CONFLITS
Date de fin 23/07/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [451 Kb] 07/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [465 Kb] 08/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatricia, Ceysens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
 
004  [636 Kb] 15/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 15/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
 
005  [730 Kb] 15/07/2015 RAPPORT
Date de distribution 17/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
AUDITIONS / HOORZITTINGEN
 
006  [480 Kb] 15/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2015
 
007  [432 Kb] 17/07/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 22/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
008  [408 Kb] 22/07/2015 ADDENDUM
Date de distribution 22/07/2015
 
009  [482 Kb] 23/07/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/07/2015
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1056001 (534 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1091001 (485 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN REUNION
08/07/2015   ADOPTE
Rapport   54K1226004   15/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   ADOPTE
Analyse des interventions P541226
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT MINIER | TRAFIC ILLICITE
Descripteurs Eurovoc PRODUIT MINIER | TRAFIC ILLICITE | EXPLOITATION DU MINERAI | RESOLUTION DU PARLEMENT

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