Document parlementaire 54K1250

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	09/07/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	29/10/2015
Date de la loi	09/11/2015
Date moniteur	23/12/2015
Moniteur n°	335
Documents principaux	00/000-K1250/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1250001   405 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	09/07/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	14/07/2015
Date d'envoi	09/07/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ISLANDE - PROTOCOLE DU KYOTO - EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE
Date de fin	29/10/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [414 Kb] 26/10/2015 FARDE Date de distribution 02/12/2015 AFFAIRE SANS RAPPORT   003  [411 Kb] 26/10/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 26/10/2015   004  [429 Kb] 29/10/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 09/12/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	20/10/2015   EN DISCUSSION 20/10/2015   EN REUNION 20/10/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	20/10/2015   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	29/10/2015   EN DISCUSSION 29/10/2015   EN REUNION 29/10/2015   ADOPTE
Compétence	09/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541250
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	CONVENTION ONU | ISLANDE | ACCORD INTERNATIONAL | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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