Document parlementaire 54K1266

Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections législatives.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2015
Documents principaux 00/000-K1266/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1266001   448 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 15/07/2015
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 24/07/2015
Date de distribution 15/07/2015
Date d'envoi 24/07/2015
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS LEGISLATIVES - AGE DU DEBUT DU DROIT DE VOTE - 16 ANS
Date de fin 04/04/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1846 Kb] 03/04/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3708/1
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0240001 (462 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3708001 (1413 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Onkelinx, Laurette PS
Delpérée, Francis cdH
Calendrier 27/03/2019   EN DISCUSSION
27/03/2019   EN REUNION
02/04/2019   EN DISCUSSION
02/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1266002   03/04/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/04/2019   EN DISCUSSION
04/04/2019   EN REUNION
04/04/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541266
Descripteur Eurovoc principal DROIT DE VOTE | JEUNE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE VOTE | ELECTION NATIONALE | JEUNE | REVISION DE LA CONSTITUTION

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