Document parlementaire 54K1283

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2011 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	24/07/2015
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	19/11/2015
Date de la loi	25/11/2015
Date moniteur	17/12/2015
Moniteur n°	328
Documents principaux	00/000-K1283/001-2014/2015-0
Document Chambre	54K1283001   844 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt	24/07/2015
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	27/08/2015
Date d'envoi	24/07/2015
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ANNEE 2011 - COMPTE GENERAL - APPROBATION
Date de fin	19/11/2015
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [413 Kb] 03/11/2015 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 27/11/2015 Auteur(s) Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK K1281/2-2015/2016   003  [409 Kb] 03/11/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 03/11/2015   004  [802 Kb] 19/11/2015 TEXTE ADOPTE Date de distribution 20/11/2015
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Deseyn, Roel CD&V
Calendrier	28/10/2015   EN DISCUSSION 28/10/2015   EN REUNION 28/10/2015   ADOPTE
Rapport	54K1283002   03/11/2015
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/11/2015   EN DISCUSSION 19/11/2015   EN REUNION 19/11/2015   ADOPTE
Compétence	24/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P541283
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT

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