Document parlementaire 54K1381

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 28/01/2016
Date de la loi 10/04/2016
Date moniteur 08/06/2016
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K1381/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1381001   628 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 16/10/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/10/2015
Date d'envoi 16/10/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COREE - PROGRAMME - VACANCES-TRAVAIL
Date de fin 28/01/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [143 Kb] 19/01/2016 RAPPORT
Date de distribution 20/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
003  [41 Kb] 19/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/01/2016
 
004  [427 Kb] 28/01/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/02/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 13/01/2016   EN DISCUSSION
13/01/2016   EN REUNION
13/01/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1381002   19/01/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/01/2016   EN DISCUSSION
28/01/2016   EN REUNION
28/01/2016   ADOPTE
Compétence 16/10/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541381
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COREE DU SUD | JEUNE | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL

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