Document parlementaire 54K1459

Projet de loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 10/12/2015
Date de la loi 18/12/2015
Date moniteur 29/12/2015
Moniteur n° 340
Moniteur erratum 21/01/2016 019
Moniteur erratum 13/04/2016 105
Documents principaux 00/000-K1459/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1459001   18360 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 17/11/2015
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/11/2015
Date d'envoi 17/11/2015
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ETABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE - MESURES DE BAIL-IN
Date de fin 10/12/2015
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [487 Kb] 24/11/2015 AMENDEMENT
Date de distribution 26/11/2015
 
003  [411 Kb] 03/12/2015 FARDE
Date de distribution 03/12/2015
AFFAIRE SANS RAPPORT / SANTE PUBLIQUE
 
004  [485 Kb] 04/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 04/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIAL / HANDELSRECHT
 
005  [1781 Kb] 07/12/2015 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementCarina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
FINANCES / FINANCIEN
 
006  [415 Kb] 07/12/2015 FARDE
Date de distribution 07/12/2015
AFFAIRE SANS RAPPORT / ECONOMIE
 
007  [619 Kb] 07/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2015
 
008  [624 Kb] 10/12/2015 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/12/2015
 
1. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Delpérée, Francis cdH
Calendrier 24/11/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 64
Rapport   54K1459004   04/12/2015  
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 25/11/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 48 A 55
Incident 25/11/2015   SANS RAPPORT
3. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Cauter, Carina Open Vld
Calendrier 24/11/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 47, 56 A 63, 65 A 69
Rapport   54K1459005   07/12/2015  
4. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 02/12/2015   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2015   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 70
Incident 02/12/2015   SANS RAPPORT
5. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/11/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN ZITTEN EN OPSTAAN
10/12/2015   EN DISCUSSION
10/12/2015   EN REUNION
10/12/2015   ADOPTE
Incident 26/11/2015   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
Compétence 17/11/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P541459
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENTATION FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc DROIT BANCAIRE | DROIT COMMERCIAL | DROIT DES SOCIETES | REGLEMENTATION FINANCIERE | EGALITE HOMME-FEMME | DIRECTIVE CE | SERVICE SOCIAL | BANQUE CENTRALE | MESURE NATIONALE D'EXECUTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions