Document parlementaire 54K1548

Proposition de loi visant à renforcer la police de proximité et à rendre plus attractif le travail de quartier.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 06/01/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/06/2016
Documents principaux 00/000-K1548/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1548001   146 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 06/01/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/01/2016
Date de distribution 11/01/2016
Date d'envoi 14/01/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Demeyer PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Commentaire POLICE DE PROXIMITE - TRAVAIL DE QUARTIER
Date de fin 16/06/2016
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [39 Kb] 04/02/2016 ADDENDUM
Date de distribution 04/02/2016
 
003  [543 Kb] 14/06/2016 RAPPORT
Date de distribution 14/06/2016
Auteur(s) Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementVeerle, Heeren CD&V (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur D'Haese, Christoph N-VA
Heeren, Veerle CD&V
Calendrier 26/01/2016   EN DISCUSSION
26/01/2016   EN REUNION
19/04/2016   EN DISCUSSION
01/06/2016   EN DISCUSSION
01/06/2016   REJETE
Rapport   54K1548003   14/06/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/2016   EN DISCUSSION
16/06/2016   PROP. REJET ADOPT.
16/06/2016   EN REUNION
16/06/2016   REJETE
Compétence 06/01/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541548
Descripteur Eurovoc principal POLICE DE PROXIMITE
Descripteurs Eurovoc POLICE | PRIME DE SALAIRE | TERRORISME | EXTREMISME | POLICE DE PROXIMITE

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