	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/01/2016
Documents principaux	00/000-K1624/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1624001 668 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	28/01/2016
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/02/2016
Date de distribution	03/02/2016
Date d'envoi	22/02/2018
Auteur(s)	Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR) Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire	LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE (PUBLIC)
	PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 04/02/2016
Analyse des interventions	P541624
Descripteur Eurovoc principal	TERRORISME
Descripteurs Eurovoc	INTERVENTION MILITAIRE \| DROITS DE L'HOMME \| INTEGRATION SOCIALE \| ONU \| APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE \| POLICE JUDICIAIRE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| PROCEDURE PENALE \| SERVICE SECRET \| TERRORISME \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| DISCRIMINATION BASEE SUR LA NATIONALITE \| EXTREMISME