	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/03/2016
Documents principaux	00/000-K1731/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1731001 463 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	23/03/2016
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/04/2016
Date de distribution	25/03/2016
Date d'envoi	14/04/2016
Auteur(s)	Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire	DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE - BPOST - CONTRAT DE GESTION
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	BANQUE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| ACTIVITE BANCAIRE \| BANCATIQUE \| BANQUE