Document parlementaire 54K1975

Proposition de résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2016
Vote Chambre 20/07/2017
Documents principaux 00/000-K1975/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1975001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 15/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Commentaire AFRIQUE DE NORD MOYEN-ORIENT PROTECTION MINORITES RELIGIEUSES ET PHILOSOPH.
Date de fin 20/07/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [435 Kb] 10/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [460 Kb] 27/06/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/2017
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
 
004  [409 Kb] 27/06/2017 ADDENDUM
Date de distribution 27/06/2017
 
005  [187 Kb] 05/07/2017 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
 
006  [469 Kb] 05/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/07/2017
 
007  [416 Kb] 19/07/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 20/07/2017
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
 
008  [470 Kb] 20/07/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/07/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Capoen, An N-VA
Calendrier 27/06/2017   EN DISCUSSION
27/06/2017   EN REUNION
27/06/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1975005   05/07/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2017   EN DISCUSSION
19/07/2017   EN REUNION
20/07/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P541975
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION RELIGIEUSE
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU NORD | DISCRIMINATION RELIGIEUSE | DROITS DES MINORITES | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | PROTECTION DES MINORITES | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTEGRISME RELIGIEUX

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions