Document parlementaire 54K1991

Proposition de résolution visant à prémunir les mineurs d'âge des effets négatifs de l'accès sans entraves, via Internet, à des contenus pornographiques notamment à caractère violent.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2016
Documents principaux 00/000-K1991/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1991001   490 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 18/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire MINEURS D'AGE - CONTENUS PORNOGRAPHIQUES A CARACTERE VIOLENT - INTERNET
Sous-documents
002  [409 Kb] 06/09/2016 ADDENDUM
Date de distribution 08/09/2016
 
003  [448 Kb] 22/09/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 23/09/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INTERNET
Descripteurs Eurovoc ENFANT | JEUNE | MINORITE CIVILE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PORNOGRAPHIE | INTERNET

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