	Fiche complète
	18/08/2016
Documents principaux	00/000-K2016/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K2016001 268 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	18/08/2016
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	18/08/2016
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin	23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION