Document parlementaire 54K2075

Proposition de loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d'utiliser le repos de maternité avec souplesse.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/10/2016
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K2075/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K2075001   474 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	06/10/2016
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/2016
Date de distribution	07/10/2016
Date d'envoi	13/10/2016
Auteur(s)	Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)  Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)  Stéphanie, Thoron MR (AUTEUR)  Caroline, Cassart-Mailleux MR (AUTEUR)
Commentaire	REPOS DE MATERNITE - CESSION AU PARTENAIRE
Sous-documents	002  [409 Kb] 19/10/2016 ADDENDUM Date de distribution 20/10/2016   003  [407 Kb] 17/11/2016 ADDENDUM Date de distribution 18/11/2016   004  [439 Kb] 13/03/2019 AMENDEMENT Date de distribution 25/03/2019 Auteur(s) Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)  Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence	06/10/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc	CONGE DE MATERNITE | CONGE PARENTAL | DROIT DU TRAVAIL | TEMPS DE REPOS | TRAVAIL | CONGE DE PATERNITE

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