	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/10/2016
Documents principaux	00/000-K2086/001-2016/2017-0
Document Chambre	54K2086001 473 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2016/2017-0
Date de dépôt	12/10/2016
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/10/2016
Date de distribution	13/10/2016
Date d'envoi	20/10/2016
Auteur(s)	Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
Commentaire	AGENCE FEDERALE DU RENSEIGNEMENT
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)
Rapporteur	Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier	24/01/2017 EN DISCUSSION 24/01/2017 EN REUNION

Descripteur Eurovoc principal	SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc	ECHANGE D'INFORMATIONS \| OCAM \| POLICE \| SECURITE PUBLIQUE \| SERVICE SECRET \| TERRORISME \| TRAITEMENT DES DONNEES \| BASE DE DONNEES \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| AUDIT