Document parlementaire 54K2150

Proposition de résolution encourageant le gouvernement belge à défendre une position ambitieuse lors des négociations et de la conclusion du renouvellement de l'Accord de Cotonou.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2016
Vote Chambre 23/11/2017
Documents principaux 00/000-K2150/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2150001   596 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 09/11/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/11/2016
Date de distribution 10/11/2016
Date d'envoi 17/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE COTONOU - POSITION DE LA BELGIQUE
Date de fin 23/11/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [476 Kb] 24/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 27/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [444 Kb] 06/06/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 08/06/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
004  [501 Kb] 21/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 09/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
005  [1439 Kb] 10/11/2017 RAPPORT
Date de distribution 10/11/2017
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
006  [491 Kb] 17/11/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/11/2017
 
007  [484 Kb] 23/11/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/11/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Grovonius, Gwenaëlle PS
Calendrier 21/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN REUNION
25/04/2017   EN DISCUSSION
30/05/2017   EN DISCUSSION
06/06/2017   EN DISCUSSION
25/10/2017   EN DISCUSSION
25/10/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2150005   10/11/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2017   EN DISCUSSION
23/11/2017   EN REUNION
23/11/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P542150
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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