Document parlementaire 54K2225
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière et Commission fédérale de déontologie - Comptes de l'année budgétaire 2015 - Ajustements budgétaires de l'année 2016 - Propositions budgétaires pour l'année 2017
| Fiche complète | |||||||||||||||||||
| 14/12/2016 | |||||||||||||||||||
| Vote Chambre | 22/12/2016 | ||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K2225/001-2016/2017-0 | ||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 54K2225001
819 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2016/2017-0 |
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Date de dépôt |
14/12/2016 | ||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||
| Date de distribution |
19/12/2016 | ||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
 Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) |
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| Commentaire |
COMPTES ANNEE BUDG 2015-AJUSTEM ANNEES BUDG 2016-PROP BUDG 2017 | ||||||||||||||||||
| Date de fin |
22/12/2016 | ||||||||||||||||||
| Statut |
16 ADOPTE | ||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
22/12/2016 EN DISCUSSION
22/12/2016 EN REUNION 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2016 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||
| Analyse des interventions | P542225 | ||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | MEDIATEUR | NOTAIRE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE | ||||||||||||||||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL |