	Fiche complète
	21/12/2016
Documents principaux	00/000-K2239/001-2016/2017-0
Document Chambre	54K2239001 268 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2016/2017-0
Date de dépôt	21/12/2016
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	21/12/2016
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin	23/05/2019
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION