Document parlementaire 54K2320

Projet de loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/02/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 27/04/2017
Date de la loi 28/04/2017
Date moniteur 16/05/2017
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K2320/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2320001   1185 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 21/02/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/03/2017
Date d'envoi 21/02/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire WAR HERITAGE INSTITUTE - INTEGRATIONS DES MISSIONS
Date de fin 27/04/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [458 Kb] 06/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
003  [2056 Kb] 16/03/2017 RAPPORT
Date de distribution 16/03/2017
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
1ERE LECTURE / 1STE LEZING
 
004  [591 Kb] 16/03/2017 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 16/03/2017
 
005  [440 Kb] 28/03/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 05/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementKarolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
 
006  [580 Kb] 13/04/2017 RAPPORT
Date de distribution 13/04/2017
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
DEUXIEME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
007  [606 Kb] 13/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/04/2017
DEUXIEME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
008  [436 Kb] 27/04/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 28/04/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
009  [601 Kb] 27/04/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 08/03/2017   EN DISCUSSION
08/03/2017   EN REUNION
29/03/2017   ADOPTE
29/03/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2320006   13/04/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2017   EN DISCUSSION
27/04/2017   EN REUNION
27/04/2017   ADOPTE
Compétence 21/02/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542320
Descripteur Eurovoc principal VICTIME DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | MUSEE | ARMEE | VICTIME DE GUERRE | COMMEMORATION | SENSIBILISATION DU PUBLIC

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions